Liens clés

Voici les liens vers les plateformes officielles des organisations et institutions citées et ou partenaires :

• CNCD-11.11.11 : https://www.cncd.be
• CCPI (Coalition pour la Cour Pénale Internationale) : https://www.coalitionfortheicc.org
• KIOS (Foundation for Human Rights) : https://www.kios.fi
• PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) : https://www.undp.org
• UNVFVT (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture) : https://www.ohchr.org
• RRN (Réseau Ressources Naturelles) : https://rrnrdc.org
• CADHP (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) : https://achpr.au.int
• Banque Mondiale : https://www.banquemondiale.org
• Journal Officiel de la RDC : https://www.leganet.cd

Organisations Partenaires

• ONU Femmes (UN Women) : https://www.unwomen.org
• MONUSCO : https://monusco.unmissions.org

Voici une liste de liens directs pour consulter et télécharger les documents officiels cités Documents Nationaux (RDC)

• Constitution de la RDC (2006, révisée en 2011) : Télécharger sur Refworld
• Loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 13/026) : Consulter sur Leganet.cd
• Loi sur la Cour de cassation :
  • Organisation et compétences (Loi n° 13/011-B) : Consulter sur Leganet.cd
  • Procédure devant la Cour (Loi n° 13/010) : Consulter sur Leganet.cd
• Loi sur le Conseil d’État (Loi organique n° 16/027 sur les juridictions administratives) : Télécharger sur LegalRDC
• Loi sur les droits des peuples autochtones (Loi n° 22/030 du 15 juillet 2022) : Consulter sur Leganet.cd
• Ordonnance-Loi modifiant la loi sur la protection de l’environnement (n° 23/007) : Télécharger sur FAOLEX
• Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Version 2019) : Télécharger sur Droitcongolais.info
• Code minier révisé de la RDC (Loi n° 18/001 du 9 mars 2018) : Télécharger sur le site du Ministère des Mines
• CDN révisée (Contribution Déterminée au niveau National) : Télécharger sur le portail de la CCNUCC
• Code forestier de la RDC (Loi n° 011/2002) : Télécharger sur le site du Ministère de l’Environnement

Documents Internationaux

• DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) : Télécharger sur le site de l’ONU
• PIDCP (Pacte relatif aux droits civils et politiques) : Consulter sur le site du HCDH (OHCHR)
• PIDESC (Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) : Consulter sur le site du HCDH (OHCHR)
• DNUDPA (Déclaration sur les droits des peuples autochtones) : Télécharger sur le site de l’ONU (PDF)
• Charte des Nations Unies : Télécharger le texte intégral (PDF)
• Statut de la CPI (Statut de Rome) : Télécharger sur le site de Human Rights Watch
• Convention 169 de l’OIT (Peuples indigènes et tribaux) : Télécharger sur le site de l’OIT (PDF)

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