Réviser sans fragiliser ni briser l’élan de 2018, tel est le mot d’ordre porté par le Centre for Clean and Green Governance (CCGG asbl), que l’asbl ACADHOSHA appuie officiellement et sans réserve.
Alors que l’Assemblée nationale initie une réflexion sur la révision du Code minier dans un marché mondial des minerais critiques en pleine mutation, ACADHOSHA appelle à la plus grande vigilance.
Pourquoi la réforme de 2018 doit être protégée
La réforme minière de 2018 a marqué un tournant historique pour la République Démocratique du Congo. Après six années d’intenses négociations (2012-2018), elle a permis d’instaurer des garde-fous essentiels :
- Des innovations fiscales majeures : Introduction de la taxe sur la super-profitabilité et ajustement des redevances pour les substances stratégiques comme le cobalt.
- La décentralisation financière : Allocation directe de 10% de la redevance minière aux provinces et 15% aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), dynamisant le développement local.
- La rigueur environnementale et sociale : Renforcement des obligations de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et des plans de gestion environnementale.
Les risques d’une révision cavalière
Une révision non concertée ou menée à la hâte comporterait des dangers majeurs pour la stabilité de la RDC :
- Instabilité juridique et perte de confiance : Un choc fiscal ou réglementaire brutal pourrait compromettre l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux.
- Tensions communautaires : Modifier le cadre actuel sans dialogue pédagogique risque de frustrer les populations locales qui perçoivent déjà les retombées positives des redevances.
- Affaiblissement environnemental : Relâcher les contrôles menacerait les écosystèmes et la santé publique.
Les recommandations clés d’acadhosha aux côtés du CCGG
Pour que cette révision devienne une opportunité réelle et non un facteur de vulnérabilité, acadhosha soutient les recommandations suivantes :
- Garantir un dialogue multipartite authentique : Associer étroitement l’État, le secteur privé, la société civile et les communautés locales à travers un processus législatif transparent.
- Instaurer une fiscalité agile et prévisible : Mettre en place des taux de redevance variables selon la criticité des minerais et la volatilité des cours mondiaux.
- Renforcer les capacités de contrôle : Lutter efficacement contre l’évasion fiscale, la sous-déclaration et optimiser la captation des profits excédentaires.
ACADHOSHA réaffirme son engagement pour une gouvernance minière transparente, redevable, écologiquement responsable et résolument tournée vers le développement durable de la RDC.
Publié le 20 juillet 2026 | Par la Secretariat Exécutive d’ACADHOSHA
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